Etienne Apaire


De: Etienne APAIRE
inspecteur général de la justice, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050321027(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Etienne APAIRE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
date_debut="2023-08-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048107973(source JORF)
détachement
27 Septembre 202327/09/2023
De: Etienne APAIRE
inspecteur général de la justice, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048055817(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Etienne APAIRE
inspecteur général de la justice
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000047998621(source JORF)
nomination
26 Août 202326/08/2023
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032496839(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031983345(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031402242(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031144523(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030160564(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029534878(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201404/10/2014
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027934605(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027147840(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Etienne Apaire
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000025803013(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Etienne Apaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023033045(source JORF)
détachement
11 Novembre 201011/11/2010
De: Etienne APAIRE
Objet:
magistrat, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
magistrat
JORFTEXT000021495819(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200920/12/2009
De: Apaire (Etienne, Cyrille)
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2007-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017986079(source JORF)
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Etienne Apaire
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-04-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000467253(source JORF)
détachement
20 Septembre 200720/09/2007
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:M. Didier Jayle
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000426321(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Etienne Apaire
Objet:
conseiller pour les affaires pénales
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000821984(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200724/04/2007
De: Apaire (Etienne)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000000821299(source JORF)
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénales
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Apaire
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Etienne Apaire
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Apaire (Etienne)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-05-16"
duree="deux ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000597842(source JORF)
mise à disposition
21 Août 200221/08/2002
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000227572(source JORF)
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773246(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Etienne Apaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Apaire (Etienne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Etienne Apaire
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Fievet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.